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La nécessité de récupérer un permis de conduire se présente dans les cas d’invalidation, de suspension ou d’annulation.
Depuis 1992, le gouvernement a introduit le système de permis à points, doté d’un maximum de 12 points. Quel que soit le type de véhicule conduit, tous les points sont unifiés sur un unique permis, à savoir : permis A pour les motos, permis B pour les voitures, permis C pour les poids lourds et permis D pour les véhicules de plus de 9 places. Si, par exemple, vous perdez un point en conduisant une moto et un second en conduisant une voiture, vous vous retrouvez avec une perte totale de 2 points.
Ainsi, le besoin de reconstituer son permis devient crucial lorsque vous ne disposez plus des 12 points suite à diverses infractions ou à une suspension.
Les jeunes conducteurs étant souvent les plus exposés aux infractions, le gouvernement a mis en place le titre probatoire à compter de mars 2004. Chaque nouveau conducteur est ainsi doté d’un document initial comportant seulement 6 points.
Si vous avez effectué une conduite accompagnée, vous récupérez 3 points par an, aboutissant à un total de 12 points après 2 ans, à condition de ne pas avoir commis d’infraction pendant cette période.
En revanche, sans conduite accompagnée, vous regagnez 2 points par an, atteignant également 12 points après 3 ans de conduite, sans infraction durant ce laps de temps.
Chaque infraction entraînant une perte de points peut se décliner entre 1 et 6 points en fonction de la gravité. Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent opter pour la suspension de votre permis pour une durée allant d’un mois à bien plus, selon la nature du délit. Parmi les comportements à risque entraînant jusqu’à 6 mois de suspension, on peut citer :
Si votre solde de points est nul, soit 0 point, il est encore envisageable de maintenir vos droits à conduire. En effet, tant que vous n’avez pas reçu la lettre recommandée 48SI de la Préfecture, vous avez la possibilité de suivre un stage de récupération de points. Si la notification arrive alors que vous n’avez pas encore effectué ce stage, vous pouvez refuser la lettre au facteur, mais vous disposez d’un délai de 15 jours pour participer à un stage de sensibilisation.
Ce stage, qui se déroule en ligne, implique un groupe de 10 participants, dirigé par des psychologues, des animateurs et des bénévoles. La seule condition est votre présence sur les deux jours, et aucun test n’est requis. À l’issue du stage, vous avez la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points.
Dans le cas où vous ne participez pas au stage de sensibilisation, la Préfecture annulera votre titre de conduite à la date d’envoi de la lettre, et vous ne serez plus en mesure de suivre un stage ni de reprendre vos points.
À noter également que le coût d’un stage de récupération de points pour le permis de conduire varie entre 205 et 285 €, selon les régions et les prestataires.
Il est envisageable d’éviter la perte de votre permis de conduire et les frais associés si vous agissez rapidement. Dès que vous avez perdu un point, vous pouvez vous inscrire à un stage de sensibilisation. Cela vous permettra uniquement de récupérer le point perdu, sans possibilité d’excéder 12 points au total. Par ailleurs, il est impossible de suivre plus d’un stage par an.
En cas de suspension administrative dépassant un mois, d’annulation ou d’invalidation de votre permis, il est impératif de le renouveler. Vous devrez alors passer des examens médicaux auprès d’un professionnel agréé ou d’une commission médicale, et ce, avant la fin de la période de suspension ou d’invalidation.
Il vous faut prendre rendez-vous auprès d’un professionnel autorisé pour réaliser un test psychotechnique, au moins un mois avant l’échéance de votre suspension. Il est requis de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un document attestant de votre invalidation ou suspension.
Le test psychotechnique doit obligatoirement être réalisé avant votre visite médicale. Ce test est valide pour une durée de six mois, et ses résultats vous seront remis en main propre.
Si votre permis a été retiré en raison de l’usage d’alcool ou de stupéfiants, il est nécessaire de se présenter à la commission médicale de votre préfecture avec les résultats d’analyses médicales prouvant que vous n’avez pas consommé d’alcool ou de drogues récemment.
Si vous avez perdu vos points progressivement, il sera indispensable de consulter un médecin agréé par la Préfecture, afin d’obtenir un avis médical sur votre aptitude à conduire.
Nous vous accompagnons dans la récupération de votre permis de conduire. Un conseiller dédié se chargera de votre dossier. Il vous assistera tout au long de la procédure en recueillant les documents nécessaires à la réobtention de votre permis. Auto Démarches est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 20 13 03 45, ou via notre formulaire de contact !
Auto Démarches a compilé pour vous les interrogations les plus fréquentes des usagers.
Lors d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre, chaque conducteur est tenu de présenter son permis de conduire. L’absence de ce document peut entraîner une contravention de première classe :
Le conducteur dispose alors d’un délai de cinq jours pour se rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin de présenter son permis. À défaut, il s’expose à une contravention de quatrième classe :
Pour renouveler votre permis, les frais suivants s’appliquent :
Il est important de souligner que vous ne pouvez pas refuser le contrôle médical si vous souhaitez renouveler votre permis de conduire.