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Permis de conduire ANTS

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Depuis la fermeture des guichets des préfectures et sous-préfectures le 6 novembre 2017, le PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) a dématérialisé les démarches pour les usagers de la route. La demande de permis de conduire par le biais de l’ANTS est désormais courante. Toutefois, bon nombre de futurs conducteurs sont encore peu familiers avec le site de l’ANTS, ce qui entraîne une perte de temps considérable pour comprendre les diverses démarches. Pour clarifier l’utilisation de ce site et accompagner ceux qui souhaitent demander leur permis de conduire via l’ANTS, Auto Démarches présente un résumé des procédures à suivre !

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’ANTS, ou Agence Nationale des Titres Sécurisés, est une plateforme instaurée en 2013 par le gouvernement français pour remplacer les procédures longues et fastidieuses des préfectures. Grâce à cet accès entièrement numérique, il est désormais possible de gagner du temps et de soumettre un dossier dématérialisé rapidement, sans avoir à se déplacer.

Il est à noter que si l’on ne dispose pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet, il est possible de se rendre dans les préfectures où des ordinateurs sont mis à disposition pour effectuer sa demande de permis de conduire sur l’ANTS.

Les différentes missions de l’ANTS

L’ANTS permet non seulement de demander un permis de conduire, mais également d’effectuer des demandes de carte grise, de numéro NEPH, de passeport, et d’acte de naissance. Alors que la procédure était initialement complexe et lente, il est désormais facile et rapide de demander son permis de conduire sur l’ANTS.

Pour ce qui est du permis, c’est sur le site de l’ANTS que vous pourrez faire la demande de votre premier permis de conduire après avoir réussi l’examen de conduite. Si vous avez perdu votre permis, s’il a été volé ou endommagé, il vous suffit de vous connecter à cette plateforme pour le redemander.

Si vous le souhaitez, il est également possible de vérifier le nombre de points restants sur votre permis de conduire en vous rendant sur l’ANTS. Vous devez fournir votre relevé intégral 48N (une lettre d’infraction de trois points minimum avec un permis probatoire) ou M48 (au moins trois infractions avec un permis), votre numéro de dossier, ainsi que votre code confidentiel. Une fois ces informations soumises et validées, vous pourrez accéder à votre solde de points.

Comment obtenir votre permis de conduire avec l’ANTS ?

Pour acquérir votre permis de conduire via l’ANTS, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Disposer d’un numéro d’identification propre sur France Connect ou créer directement un compte sur le site.

  • Une fois votre numéro d’identification et votre mot de passe configurés, vous pourrez accéder à la plateforme pour faire votre demande de permis de conduire.

  • Rendez-vous dans votre espace conducteur, accessible en bas à gauche de la page d’accueil du site de l’ANTS, et cliquez sur « demander un permis de conduire » ou sur toute autre demande souhaitée.

1. Votre inscription pour l’examen du Code et l’examen de conduite

En ce qui concerne votre permis de conduire, l’ANTS vous attribue un numéro NEPH (Numéro Préfectoral d’Enregistrement Harmonisé), une suite unique de 12 chiffres que vous conserverez à vie. Ce numéro sera associé à votre permis de conduire si vous réussissez l’examen. Il vous confère le droit de vous inscrire aux examens du Code et du permis de conduire. Une fois la première étape, c’est-à-dire l’examen du Code de la route, réalisée, les résultats sont automatiquement transmis à l’ANTS, que vous ayez réussi ou non. Il n’est donc pas nécessaire de renouveler la demande de numéro NEPH si vous souhaitez repasser l’examen du Code ou passer l’examen de conduite.

 

2. Fabrication de votre permis de conduire

Avez-vous réussi l’examen pratique du permis de conduire ? Félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à soumettre votre demande de permis sur l’ANTS. Bien que de nombreuses auto-écoles se chargent de cette démarche pour vous, d’autres ne le font pas. Si vous êtes candidat libre, vous devez obligatoirement passer par cette plateforme ou par Auto Démarches pour solliciter la fabrication de votre permis de conduire.

La plateforme exigera plusieurs justificatifs officiels afin de vous permettre d’obtenir ce document précieux :

  • Une photocopie de votre résultat à l’examen de conduite,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
  • Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
  • Une photo d’identité au format numérique ou papier,
  • En cas de changement d’état civil, un document pertinent (livret de famille pour un divorce, livret de jugement pour une adoption),
  • En cas de vol de votre permis, une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat,
  • En cas de perte, une attestation sur l’honneur,
  • Pour un permis détérioré, une photocopie attestant de son état inutilisable,
  • Un moyen de paiement ou un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 25 €,
  • Si vous avez dû passer un examen médical pour la conduite de poids lourds, veuillez fournir votre attestation médicale signée et datée, ainsi que celle d’un médecin agréé par l’État.

3. Cas spécial : renouvellement du permis de conduire

Si vous ne pouvez plus conduire car votre permis est perdu, volé ou détérioré, vous êtes contraint de demander le renouvellement de votre permis de conduire sur l’ANTS. Il est impératif d’indiquer les raisons de cette demande et de fournir les justificatifs requis (voir le paragraphe précédent).

La procédure en ligne est relativement simple à suivre. Si vous aviez l’habitude d’un permis traditionnel en rose cartonné, notez qu’en cas de renouvellement, vous recevrez le nouveau format officiel « carte de crédit », adopté depuis le 16 septembre 2013.

Comment contacter l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés dispose de deux sièges à Charleville-Mézières et Levallois-Perret, bien que ceux-ci n’offrent pas d’accueil au public.

Dans un souci d’efficacité, toutes les demandes relatives à votre carte grise ou permis de conduire sur l’ANTS doivent être soumises :

  • Par téléphone au 34 00 depuis la France, ou au 09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM,
  • Par fax au 03 24 58 46 00,
  • Pour envoyer un courrier, utilisez l’adresse suivante : ANTS – Service de gestion. TSA 40003 08101 Charleville-Mézières.

Il est également possible de demander votre permis de conduire via l’ANTS pour d’autres demandes telles que la délivrance de votre carte d’identité, le changement d’immatriculation de votre véhicule, ou encore votre titre de séjour, etc.

Concernant votre demande de carte grise sur l’ANTS

Depuis la fermeture des préfectures en 2017, les usagers de la route doivent soumettre leur demande de documents d’identité (carte d’identité, passeport) ainsi que des documents liés à la carte grise et au permis de conduire sur l’ANTS.

Face à l’ampleur de cette tâche, l’État a décidé de permettre aux concessionnaires automobiles, aux agences spécialisées dans la délivrance de la carte grise telles qu’Auto Démarches, et aux garages automobiles de gérer ces demandes pour les usagers. Grâce à ces services, la prise en charge se fait rapidement et sans erreurs, vous permettant ainsi d’obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais.

Comment demander sa carte grise sur l’ANTS ?

La procédure pour la demande de carte grise est identique à celle pour le permis de conduire sur l’ANTS : vous devez d’abord posséder un compte sur la plateforme ou en créer un si cela n’est pas déjà fait. Sur votre compte, vous pouvez demander :

  • Un nouveau certificat d’immatriculation ou de carte grise,
  • Un duplicata de votre carte grise,
  • Une déclaration de cession de véhicule,
  • Un changement d’état civil, matrimonial ou d’adresse,
  • Un certificat de situation administrative.

Une fois que tous les documents justificatifs requis sont déposés en ligne, vous pouvez effectuer le paiement par timbre fiscal dématérialisé ou par carte bancaire. Les documents vous seront ensuite envoyés par voie postale. Dans le cas spécifique d’un changement d’adresse, vous recevrez une vignette autocollante à apposer sur votre carte grise.

Questions des internautes

Auto Démarches présente ci-dessous une compilation des questions fréquemment posées par les internautes concernant le permis de conduire sur l’ANTS.

 

Devrais-je suivre un stage de récupération de points de permis ?

L’inscription à un stage de récupération de points de permis doit s’effectuer en ligne, et non via le site de l’ANTS. Si vous disposez d’un solde de points insuffisant et craignez une interdiction de conduire en cas de nouvelle infraction (en possédant entre 4 et 6 points restants), il est recommandé de vous inscrire à un tel stage. Cette formation s’étend sur deux jours, totalisant 14 heures, au cours desquelles les participants peuvent échanger avec des animateurs, psychologues et formateurs agréés. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.

Quel est le coût d’une demande de permis de conduire sur l’ANTS ?

Bien que les procédures soient dématérialisées, il est nécessaire de joindre un timbre fiscal dématérialisé de 25€ à votre demande de permis sur le site de l’ANTS. Depuis le début de l’année 2020, les taxes régionales ont été supprimées, ce qui signifie que vous n’avez plus à les acquitter, que vous soyez résident en France ou dans les DOM-TOM.

Quel est le coût d’une demande de carte grise sur l’ANTS ?

Les démarches en ligne pour obtenir une carte grise sont gratuites, mais le prix de celle-ci varie selon plusieurs critères et dépend des usagers :

  • L’ancienneté de votre véhicule, c’est-à-dire sa date de mise en circulation. Si votre véhicule a plus de 10 ans, le coût est réduit de moitié.
  • Les émissions de CO2 : les véhicules les plus polluants sont soumis à une surtaxe.
  • La puissance de votre véhicule, mesurée en chevaux fiscaux, à vérifier dans la case P.6 de la carte grise.
  • Le type d’énergie : certaines régions offrent une exonération de 50 à 100% pour les « véhicules propres ».
  • La catégorie de véhicule : voiture, fourgon, camion, remorque, engin de chantier, etc.
  • Votre localisation : selon les tarifs en vigueur dans votre région, la taxe peut varier considérablement, pouvant atteindre le double ou le simple selon votre lieu de résidence.